Commerce international

Lorsque des droits et des droits de douane et autres entraves au commerce font que les consoles et les logiciels de jeu sont proposés à prix prohibitif, le marché local souffre tout autant que les éventuels clients. Les gouvernements peuvent faire leur part quant à l’essor de leurs marchés par des politiques favorables aux logiciels de divertissement et aux produits connexes au sein de l’économie. Nous exhortons le gouvernement du Canada et les gouvernements d’autres États à envisager les mesures suivantes à l’appui du développement des marchés de ce secteur et d’un commerce électronique sain.

Prolongation du moratoire de l’OMC concernant les droits sur le commerce électronique et le rendre permanent. Le moratoire sur l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques adopté par les États membres de l’OMC en 1998 devrait être prolongé et permanent. Si l’Internet ne fait pas l’objet de droits de douane, l’économie électronique est plus accessible aux entrepreneurs de tous les pays.

Élimination des droits de douane élevés sur les consoles et logiciels de console. Avec des droits de douane élevés sur les systèmes et les logiciels de consoles et les périphériques, il est beaucoup plus difficile pour le marché des logiciels de divertissement légitime de s’implanter sur les marchés étrangers. Le même titre ne devrait pas coûter plus cher à l’importation parce qu’il se joue sur une console plutôt que sur un PC. C’est pourtant le cas sur de nombreux marchés où les logiciels pour console font l’objet de droits de douane élevés alors que ceux pour PC sont exempts de droits de douane. Les deux versions devraient être exemptes de droits de douane.

Classification adéquate des logiciels. Dans de nombreux cas de titres de jeux pour PC, le consommateur peut le télécharger directement dans son PC ou l’acheter sur disque dans une boutique. Les logiciels téléchargés devraient être traités comme un « bien » (plutôt que comme un service) car ils ne diffèrent en rien, en substance, d’un même logiciel gravé sur un disque de jeu. De ce fait, ils devraient être traités de la même façon que la version physique.

Les services de jeu en ligne ne sont pas des « services audiovisuels », catégorie qui englobe les films et les émissions de télévision. Les services de jeu en ligne portent d’abord et avant tout sur le logiciel, les éléments audio et vidéo découlant tout simplement de l’exploitation du logiciel. L’UE a montré qu’elle reconnaissait cette distinction importante lorsqu’elle a exempté les services de jeu de la Directive « Services de médias audiovisuels sans frontières ».